Conditions Générales de Vente

ACCEPTATION

Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de l’enregistrement de la commande.
Je vous invite à les lires avant tout achats, pour prendre en considération ces conditions.
Vous pouvez les consulter à tout moment sur le site, ou les conserver.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par mes soins constituent la preuve des transactions et de leur date.
Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties c’est-à-dire entre l’utilisateur( ci-nommé Internaute) et la société (ci-nommé Les Péchés de Sarah) prévalent sur tout autre document. Elles
peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site.
Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers « acheteurs finaux ». La revente d’articles Les Péchés de Sarah est formellement interdite à tout acheteur qui en ferait le commerce à titre professionnel. Pour
toute information, question, conseil ou suivi de commande, notre Service Clientèle E-Shopping est à votre disposition :

• Par courrier électronique :
lespechesdesarah@

• Par contacte téléphone :
06 47 52 37 07

ARTICLE 1 – ARTICLES PROPOSES A LA VENTE SUR LE SITE INTERNET

Lingerie, corseterie, maillot de bain et accessoires de la marque Les Péchés de Sarah avec des options de choix, ainsi qu’une possibilité de création unique sur-mesure d’articles de lingerie corseterie. Ces articles peuvent faire l’objet d’un retour sous conditions, si les mesures prises présentent un gros écart, la créatrice se garde le droit de ne pas échanger le produit. La prise de mesure doit être faite au calme et sérieusement à l’aide d’un mètre ruban, ainsi que le guide d’aide de prise de mesure disponible sur le site. Vous pouvez également contacter la créatrice pour que celle-ci vous aide à effectuer cette prise de mesure.
Lorsque les produits sont renvoyés, ils ne sont pas remboursables, mais sont échangés par des nouveaux produits.
Ou bien d’un avoir sans date limite qui vous ai remis contre les produits renvoyés.
Quant au produits de création unique sur mesure créer en prenant contact avec moi, ceux-ci ne sont ni remboursables ni échangeables, ils seront modifiés jusqu’à l’obtention exacte.
Un contrat entre les deux partis sera alors mis en place avant la création de ceux-ci.

ARTICLE 2 – LES PRIX UNITAIRES DES ARTICLES ET LE MONTANT TOTAL DE LA COMMANDE

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros TTC, hors frais de ports, qui seront précisés et facturés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Les Péchés de Sarah n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables.

Les Péchés de Sarah se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo…) Les Péchés de Sarah se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière, ou de proposer une alternative du produit à l’acheteur si celle-ci est possible.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Les Péchés de Sarah se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de la commande en cours, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Les Péchés de Sarah ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Les Péchés de Sarah, eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Lorsqu’il aura validé son paiement, une confirmation de la commande sera envoyée par e-mail au client, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.

Les informations et données personnelles que Les Péchés de Sarah vous demande de lui fournir sont réservées uniquement à son usage.

ATICLE 4 – PAIEMENTS

Le prix des produits et les frais de livraison sont payables en totalité par le client au moment de la passation de la commande.

Le paiement s’effectue de façon sécurisée par carte bancaire, ou sécurisé et géré par Paypal.
Ce dernier est tout à fait sans risque et sécurisé.

La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement. Les règlements par chèque postal, chèque bancaire, virement, Paypal ou mandat administratif ne sont pas acceptés.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Les frais de livraison, à la charge de l’acheteur, sont facturés en supplément du prix de vente des produits. L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison.

Toute commande passée sur le site de Les Péchés de Sarah sera préparée et expédiée dans un délai de 10 à 15 jours ouvrés en règle générale, sauf empêchement très exceptionnel (commande personnalisé et/ou sur mesure) et ponctuel, supposant information préalable par mail pour accord du client sur un autre délai (cas de force majeure, congés annuels…). Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

J’attire votre attention sur le fait que je ne suis pas responsable d’une erreur de saisie de votre part de l’adresse de livraison au moment de la commande. En effet, si vous saisissez une adresse de livraison incorrecte et que le colis est déjà expédié, je ne pourrai ni modifier l’adresse, ni vous rembourser, ni vous renvoyer le même produit gratuitement. Il est donc de votre responsabilité de bien vérifier l’adresse de livraison que vous saisissez lors de votre commande.

Les délais de livraison peuvent être contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont Les Péchés de Sarah ne peut être tenu responsable, ou par tout autre problème technique indépendant de notre volonté.

ARTICLE 6 – DROIT dE rETRACTATION eT REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 14 jours pour se rétracter et pour retourner les articles, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. et seulement valable sur les articles acheté tel quel.

En ce qui concerne les articles ajustés, personnalisé ou sur-mesure, ils relèvent de l’article L.221‑28, 3°. Qui stipule qu’il n’y a pas de droit de rétractation pour les biens confectionnés, selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Un acompte est demandé pour les commandes ajustées, personnalisées et sur-mesure afin de commencer les travaux. Une fois commencé, si le client se rétracte, l’acompte n’est pas remboursé et conservé par Les Péchés de Sarah.

Le retour des marchandises s’effectue aux frais du client.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, portés (simplement pour l’essayage) ni lavé. Ils devront avoir conservés leurs étiquettes d’origines ainsi que les protections lorsque celle-ci sont nécessaires. Si une des conditions manques, Les Péchés de Sarah se réserve le droit de remboursement. Les produits devront être envoyés en colissimo suivie, et les frais de retour sont à la charge du client.

À réception du colis, Les Péchés de Sarah jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun remboursement ou échange ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut au choix :

.compléter le formulaire de rétractation en ligne ;

.ou adresser sa demande par e-mail à lespechesdesarah@gmail.com en indiquant son numéro de commande.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Les Péchés de Sarah remboursera le consommateur de la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de Les Péchés de Sarah sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Péchés de Sarah. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ni même utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de Les Péchés de Sarah sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.lespechesdesarah.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Par conséquent, toute reproduction non autorisée par Les Péchés de Sarah fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITES eT dONNEES pERSONELLES

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par Les Péchés de Sarah qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée au 20 janvier 2017 et telle qu’elle a été modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018.

Les « données personnelles » font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement lors d’un achat sur le site, ou que Les Péchés de Sarah collecte dans le cadre de votre navigation et qui permettent de vous identifier, directement ou non. Les données personnelles du Client seront conservées pendant toute la durée d’utilisation du service. Toutes les données que vous confiez sur le site de Les Péchés de Sarah servent à traiter vos commandes. Vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous avez communiquées.

Vous pouvez adresser votre demande :

par e-mail : lespechesdesarah@gmail.com

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie recto-verso d’un titre d’identité portant signature du Client et précisant nom, prénom et adresse de réponse du demandeur. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

ARTICLE 9 – REGLEMENT DES LITIGES

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi.

En cas de litige, le client doit directement s’adresser à Les Péches de Sarah par e-mail à l’adresse suivante : lespechesdesarah@gmail-com